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Sceptique
13 septembre 2008

TVA sociale: il faudra y arriver.

Cette bonne idée, qui contribue à gonfler les voiles de l'économie allemande, a failli coûter sa majorité parlementaire au Président Nicolas Sarkozy. Il y a un peu plus d'un an, lui et son gouvernement avaient précipitamment évacué cette position, prise sous le feu de la gauche. Mais les faits sont têtus. Depuis l'année 2000, la non-compétitivité de nos entreprises se traduit par un déficit commercial grandissant et des pertes de marché (-17%). Et, sur le territoire national, par des délocalisations et des fermetures pures et simples d'usines. La diminution du chômage semble se heurter à un plancher en cette période de crise mondiale. Comme on l'a vu récemment au plus fort de la montée du prix du pétrole, les français se pensent les seules victimes de cette météorologie mondiale, et se retournent vers l'État et son Trésor public, accusés de ne pas l'avoir prévue. Or c'est toute l'Europe, Allemagne comprise, qui subit les effets de la hausse des prix de l'énergie, de la surcote de l'Euro, des défaillances en cascade des banques. Il vaudrait mieux éviter, comme en matière de sport, de s'en prendre à l'arbitre, ou à la direction et à la force du vent. Il faudra surtout guérir de la paranoïa qui consiste à accuser les patrons d'être coupables de tout ce qui arrive à leur salariés en cours de contrat. Les accidents du travail, les maladies professionnelles, les maladies indiscutablement liées aux conditions de travail: OUI. Mais le reste? Les charges patronales affectées à l'Assurance Maladie "ordinaire" doivent être rapidement réduites, tandis que leur responsabilité dans la survenue d'accidents, de maladies professionnelles, et de pathologies liées aux conditions physiques et morales du travail doit être plus finement analysée (absentéisme, entreprise par entreprise, service par service) et se traduire par des surprimes révisables chaque année, non pas par branche ou par type d'activité, mais entreprise par entreprise. L'informatique rend possible cette précision. Et le manque à gagner pour l'Assurance Maladie sera compensée par une TVA sociale prélevée sur la consommation. Serait-il plus simple et plus facile d'augmenter la TVA qui alimente le budget de l'État? Les recettes de l'État n'ont aucune affectation "a priori". Le risque serait la tentation pour Bercy d'utiliser "temporairement" ce supplément pour boucher un trou. Il s'en ouvre à tout instant. Je pense qu'il serait préférable de créer cette fameuse TVA sociale "ex nihilo", dont le taux serait décidé par le parlement, mais qui serait réglée directement à l'URSSAF. La diminution réelle et générale des charges patronales créerait les conditions d'une amélioration de notre compétitivité. Sceptique
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