Réflexions sur la réforme du découpage administratif.

Le découpage administratif de la France, hérité de la Révolution, qui avait voulu effacer toute référence aux anciennes provinces du royaume, a été profondément modifié par le regroupement de trois à quatre départements en Régions, rappelant d'assez près les identités provinciales. Le précédent découpage (communes, cantons, départements) a été maintenu , ainsi que le mode de désignation des élus pour ces échelons. Par contre, la création des régions ayant été finalisée par la Gauche, le mode de désignation des élus régionaux est une élection à la proportionnelle, peu prisée par la droite, qui a fait de la constitution de la Vème République et de son scrutin majoritaire à deux tours l'antidote de l'impuissance de la IVème république. Le scrutin proportionnel a fini par mettre la gauche au pouvoir dans presque toutes les régions, grâce à sa capacité de se rassembler jusqu'à ses extrêmes, alors que la droite s'interdisait toute alliance avec le Front National. Sur le plan politique, la responsabilité des régions, à l'exception des fonctions régaliennes, permet à la Gauche de s'opposer à la Droite, majoritaire au Parlement. La raison de cette différence entre les majorités, locales et nationales, tient à ce que le Parlement représente des collectivités, circonscriptions pour l'Assemblée Nationale, communes et cantons, pour le Sénat, élu au second degré par les maires et les conseillers généraux. Ce système, qui nivelle les disparités de densité démographique, sur-représente* les populations rurales, et sous-représente les populations urbaines. Dans le cas d'un scrutin proportionnel sans correction, les populations actuellement sur-représentées ne le seraient plus du tout. C'est déjà le cas à l'échelon des assemblées régionales. En effet, les villes, à partir d'une certaine taille, dès dix-mille habitants, ont un effet gravitationnel sur les activités économiques à forte valeur ajoutée. Les communes qui les accueillent, activement, en mettant à leur disposition les infrastructures nécessaires (zonnes industrielles, parcs d'activités) en tirent d'importantes ressources, réinvesties dans les équipements collectifs et les budgets sociaux. Il y a une redistribution des recettes fiscales locales à l'échelon départemental et régional, ainsi que des subventions directes prélevées sur les recettes de l'État, et réglées par celui-ci sur décision parlementaire ou gouvernementale. Mais l'inégalité des moyens entre communes rurales et urbaines s'aggrave irrésistiblement. Les petites communes vivent de la charité, obligatoire, des autres. Même leur regroupement en communautés de communes ne modifie pas leur dépendance à l'égard des collectivités de l'échelon supérieur, département ou région. L'empilement des échelons du découpage administratif a un coût certain: aux élus s'ajoutent les agents des collectivités locales qui les assistent dans leur tâche. Il est beaucoup plus facile d'ajouter que de retrancher, de faire des heureux, que de faire des déçus. Mais l'envolée de la fiscalité locale, qui trouve toujours comme bonne raison la défausse du budget national, oblige l'État à se préoccuper d'une simplification de la machinerie. Pour éviter, dans un premier temps, de supprimer des mandats électifs, il est actuellement question de réunir les conseillers généraux (départements) et les conseillers régionaux, dans une même structure de travail, sans toucher, cependant, pour les raisons données plus haut, au mode d'élection, uninominal, majoritaire, des conseillers généraux. Ce que voudraient, au contraire, les partis de gauche: élire à la proportionnelle, sur listes, les conseillers généraux, non plus canton par canton, mais sur l'ensemble du département. Ils s'assureraient à coup sûr la majorité absolue et irréversible des conseillers généraux. Les petites entités rurales seraient exclues de toute participation à la vie de l'ensemble. Une majorité dispose du pouvoir, mais ne l'exerce pas forcément de manière juste. Ce que ne manque pas de rappeler et de contester à chaque instant l'opposition. Le scrutin à la proportionnelle est, en théorie, le plus juste. Il permet en principe la représentation de toutes les variantes d'une population, pour peu qu'elles puissent s'identifier, non pas par leur localisation, mais leur place dans la société. Or celle ci a une structure pyramidale, s'effilant vers son sommet. La représentation à la proportionnelle sera une pyramide tronquée, car à partir d'un certain pourcentage de suffrages la représentation n'est plus possible. Des alliances circonstancielles sont nécessaires au franchissement du seuil de représentativité. Il semble convenir aux peuples homogènes, aptes au débat serein, capables d'une maîtrise des passions, de placer une valeur commune au dessus des valeurs particulières. Ce ne fut pas le cas en France, ça ne l'est pas en Italie, en Israël. C'est en raison de cette particularité culturelle, de ce risque réel**, que notre société ne peut pas s'abandonner aux délices du scrutin proportionnel. Sceptique * Par rapport au nombre d'électeurs par siège. ** En 1981, lorsque l'Union de la Gauche arriva au pouvoir par le scrutin majoritaire à deux tours, cher à la Vème République, un élu de la nouvelle majorité, débordant d'enthousiasme, interpella ainsi des députés de la nouvelle opposition:" Vous avez juridiquement tort, puisque vous êtes politiquement minoritaires!"