Comités d'entreprises(publiques) et syndicats

Ou le Chat* (l'État), les belettes (les syndicats), et les petits lapins (les "usagers").

Les comités d'entreprise (C.E.) sont une création des années 1945 et 1946, sous l'influence du Parti Communiste Français, au mieux de sa puissance à la sortie de la guerre. Ils résultent d'une contribution obligatoire des "patrons", confiée au(x) syndicat(s) de l'entreprise, pour organiser les plaisirs des salariés, contrepartie complémentaire du travail accompli. Le comité d'entreprise, et son financement, sont une obligation à partir de cinquante salariés. 

La Libération, c'est aussi la période des nationalisations des entreprises importantes, de fourniture et de distribution d'énergie, de transports publics urbains ou territoriaux, du transport aérien. A été ajoutée la nationalisation punitive pour poursuite de l'activité sous l'occupation. Ce fut le cas de Renault.

À cette époque les personnels des sociétés nationalisées reçurent un statut d'emploi à vie, et une garantie de ressources pour leurs loisirs. À EDF, et, je pense, aussi, à GDF, les CE recevaient 1% du chiffre d'affaires. Aucun risque de voir la manne affectée par l'inflation. Elle la suivait pas à pas.

Par contre, le statut des syndicats ne subit, lui, aucune modification élevant le niveau de responsabilité civique ou financière. Un syndicat était supposé vivre des cotisations de ses adhérents. Il n'était contraint à aucune obligation comptable, n'étant pas, en plus, imposable. Seuls les adhérents étaient fondés à demander des comptes. Mais c'était le "cadet de leurs soucis".

Les cotisations des adhérents, c'est vraiment peu de chose. Tiré vers le bas par le taux de syndicalisation des salariés du privé, le taux moyen est autour de 8%. Mais ce qu'arrache un syndicat grâce à son action profite à tous les salariés concernés. Inutile, donc, pour la plupart, de se syndiquer. L'existence des syndicats suffit.

Être militant syndical implique une préoccupation pour le respect des salariés, une juste rémunération, des conditions de travail décentes. Un droit syndical oblige les patrons à entendre les délégués syndicaux, à leur donner du temps pour leur mission, à ne pas les sanctionner pour les désagréments qu'ils leur causent. 

Si les délégués syndicaux salariés d'entreprise disposent de leur salaire, ceux qui participent à l'organisation à l'échelle d'une branche ou d'un territoire n'ont aucune rémunération prévue. Il faut bien, pourtant, qu'ils vivent, s'ils sont occupés à temps plein. Pendant longtemps, "on" n'a voulu que croire en "l'air du temps". Les emplois fictifs étaient superbement ignorés. Il s'est avéré que les comités d'entreprises de grande taille en fournissaient un certain nombre.

Mon propos n'est pas de condamner les syndicats qui "se débrouillent" pour assurer leurs ressources et la rémunération de leurs permanents. En même temps, ils s'accommodent de cette facilité, dont ils n'ont pas à rendre compte. Ils sont les victimes complaisantes d'une sorte de phobie "sociétale". Les syndicats sont un mal nécessaire. Nécessaire parce que la justice spontanée n'existe pas, au contraire de l'arbitraire, qui, lui est très naturel, n'a pas besoin d'être "inventé"! Mais il n'en reste pas moins que dans notre société, les syndicalistes sont ressentis comme des emmerdeurs.

Pour les faire sortir de ce rôle ingrat, dont ils s'accommodent, en fait, il faudra que notre société ait un jour le courage de leur proposer, contre son désir intime, et leur faire accepter, contre leur propre conservatisme, un statut d'institution essentielle de la société, participant à son bon fonctionnement, en même temps qu'à la défense de ses mandants. Qu'ils reçoivent, en même temps qu'une garantie de ressources, la responsabilité des actes qu'ils auront jugé bon de mettre en oeuvre.

Pour atteindre cet objectif, il sera nécessaire de rendre obligatoire** l'adhésion à un syndicat, adapté à la profession qu'on exerce, indépendante ou salariée, pour bénéficier des évolutions quantitatives ou qualitatives qu'il aura obtenues. Le choix d'un syndicat sera libre et périodiquement révocable. Les syndicats constitués seront d'authentiques "personnes morales" responsables des conséquences de leurs actions, mais aussi habilitées à participer à titre consultatif au débat public. Ils le possèdent déjà, mais le critère actuel de représentativité n'est pas satisfaisant, puisqu'il ne repose que sur des élections professionnelles à très faible participation.

Sceptique

*Le chat, débonnaire, n'use, ni de ses crocs, ni de ses griffes!

**C'était une des propositions de la candidate Ségolène Royal en 2007.