La France est-elle malade de ses institutions?

C'est un article paru dans les pages "Débats" du "Monde", daté du 13 Juin, page 21, signé par Guy Lardeyret, Président de l'Institut pour la Démocratie.

Surpris par la thèse néo-libérale et élitiste, éloignée, à la fois, du contexte politique sorti de la Présidentielle du 6 Mai, et du premier tour des législatives, et de ma propre analyse des questions institutionnelles, je l'ai mis sous le coude en attendant d'avoir le temps de le relire et de le commenter.

je suis d'abord allé voir ce qu'était l'Institut pour la Démocratie, dont se réclamait l'auteur. J'ai été surpris d'apprendre que c'était une sorte de "think tank" fondé et financé par une mouvance nationaliste et orthodoxe russe, serrant sur son coeur le valeureux Vladimir Poutine, et défendant son néo-tsarisme.

La réflexion de l'auteur s'attache aux particularités de la situation française, à ses points faibles, à ses échecs et à ses renoncements, sans jamais se référer au modèle originaire de l'Institut pour la Démocratie.

Il décrit un abandon entre les mains du président de la République, élu au suffrage universel, de la souveraineté populaire. Celle-ci, en toute bonne conscience, complète sa délégation par des élections législatives qui adjoignent au Président, des parlementaires animés par le désir de le servir et de le soutenir. Ce choix leur est explicitement demandé par le président élu et son équipe. Il en résulte, c'est vrai, un soutien indéfectible et une absence de contrôle réel des actions du gouvernement. La seule issue qui reste au peuple souverain est de retirer sa confiance au Président à la fin de son mandat, et d'en élire un autre, de la même façon, avec la même garantie d'une majorité parlementaire. La "toute puissance" de la Présidence échappe à un contrôle réel de son action, grâce à ses "godillots" dévoués et disciplinés, et fait la pluie et le beau temps pendant ses cinq ans (maintenant*).

Quel remède notre auteur propose-t-il? Le scrutin majoritaire à un tour, comme il se pratique en Grande-Bretagne. Il personnaliserait encore plus l'élection, renforcerait le poids de l'expérience et de la renommée. 

Grâce à la crise politique révélée par la guerre d'Algérie, dans les années 1950, la France a été dotée par le Général De Gaulle, rappelé au pouvoir, d'une Constitution créant par son mécanisme électoral (uninominal à deux tours), un "fait majoritaire" stable et homogène, pour un mandat de cinq ans. Ce qui permet une action politique, législative et exécutive, pendant la même durée. Le pays a le temps d'éprouver et de mesurer les effets des mesures prises, pourtant saluées par des manifestations et des grèves de ceux qui les refusent, parce qu'elles touchent leurs intérêts ou leurs privilèges. Si la Raison ne reçoit du plus fort qu'un soutien "précaire et révocable", elle reste la Raison, indépendamment de l'opinion. La nouvelle majorité qui suit ne peut défaire tout, et recommencer tout.

Dans l'esprit de notre auteur, le scrutin majoritaire à un tour porterait au parlement une majorité porteuse de la doctrine "raisonnable", la mieux représentée dans les esprits, la libérale. Il n'y aurait plus de correspondance automatique entre le président élu et l'Assemblée Nationale qui le contrôlerait.

Le scrutin majoritaire est l'héritage du Général De Gaulle, et il est combattu par les petits partis, souvent éliminés par ce mode de scrutin, et qui font pression, en monnayant leur soutien, pour un retour au moins partiel, au scrutin proportionnel. Jusqu'à maintenant, les promesses faites sur ce point n'ont été tenues qu'une fois, entre 1981 et 1986. Les avantages du scrutin majoritaire ont été appréciés par la gauche de gouvernement, le Parti Socialiste.

Deux questions se posent: la France est-elle apte au libéralisme, "pur et dur"? À cette première question, je réponds NON. La France n'est pas une nation marchande, par essence. Son activité marchande a été créée par la volonté politique, dans le contexte des rivalités entre puissances, dans l'histoire du continent européen. Les français n'aiment pas les risques, d'aucune sorte. Ils sont casaniers, liés à leur terroir, en majorité. Ils demandent que le pouvoir leur garantisse la pérennité de leur situation. Aller la faire ailleurs ou autrement est proprement impensable**.

La deuxième est celle de son aptitude à la démocratie, pouvoir du peuple exercé par le peuple. Ni Oui, ni Non. Les français ont intégré, en grande majorité, leur droit de contrôle du pouvoir, mais ils ont l'habitude de le déléguer à ceux qui sont volontaires pour l'exercer, et ils ne le contrôlent qu'à l'occasion des échéances électorales. Tout indique qu'ils ne sont pas très "regardants". Il faut vraiment, à l'échelon local, dont les médias s'occupent très peu ou pas du tout, qu'on leur en fasse trop, pour qu'ils se fâchent. À l'échelon national, leur vigilance est aidée par l'information sous toutes ses formes, et les conséquences de la politique menée par les élus, à commencer par le Président, sont plus concrètes. Leur capacité de critiquer est plus sollicitée. Elle ne se traduit que par le vote négatif. Les citoyens votent contre des hommes, plutôt que pour d'autres hommes. Ils ne s'intéressent pas vraiment aux contenus des programmes, ils attendent de voir les résultats sur leur vie quotidienne.

Sceptique

* La première mouture de la constitution de la Vème République avait maintenu le septennat pour la Présidence, tandis que le mandat de l'Assemblée Nationale n'était que de cinq ans. Cette particularité a provoqué des cohabitations, toujours au désavantage de ceux qui devaient l'accepter. Une réduction du mandat présidentiel, son alignement sur celui de l'Assemblée, a été décidée. Elle présente l'inconvénient discutable d'une saturation de l'électorat, et expliquerait l'abstention importante au premier tour des législatives. Je pense, pour ma part, que l'investissement du Président est devenu le plus important. Le député ne serait après tout, qu'un élu local. Or, il y a une abstention importante à toutes les élections locales.

**Quand la France a voulu se constiuer un empire colonial, comme les autres, elle a eu beaucoup de mal à le peupler, et n'a pas toujours attendu le volontariat.