"Vous aurez juridiquement tort puisque vous êtes politiquement minoritaires": ce "cri du coeur" fut lancé par le député Laignel, lors d'une des premières réunions de l'Assemblée Nationale en 1981. La suite a montré l'enracinement de cette vision du droit, apanage du coeur*, et non de la tête, ou des textes, propre au PS.

La nouvelle Assemblée Nationale, élue dans la foulée de l'élection à la Présidence de la République, s'est empressée de reprendre cette doctrine, avec effet rétroactif. Tous les actes effectués par la précédente majorité, son Président, son Gouvernement, sa Majorité, sont soupçonnés d'illégalité, ou déclarés tels, avec mise en oeuvre d'une décision de révocation.

Je résume l'affaire qui va occuper les médias aujourd'hui: Le Ministre du Budget du premier Gouvernement de François Fillon, Éric Woerth, ci-devant Maire de Chantilly, et député, ex-trésorier de l'UMP, donc chargé d'opprobre à ce titre, a pris, dans le cadre de sa fonction, la décision de vendre à la Société "Hippodrome de Compiègne", le terrain occupé par l'ensemble des installations, loué à l'État depuis le milieu du 19ème siècle. Ce terrain avait été pris en lisière de la forêt domaniale de Compiègne. La vente avait été conclue pour la somme de 2 millions et demi d'euros, soit 25 ans de loyer annuel.

Dès ce moment là, l'opposition, sans réfléchir un instant, avait crié au scandale, à une action de favoritisme, au détriment des intérêts de l'État. Les autres solutions? Continuer le contrat de location, avec les servitudes qui incombent au propriétaire, et se défalquent du loyer; résilier le bail, et indemniser le locataire pour les emprises vouées à l'abandon, ou à la destruction aux frais du propriétaire...du terrain, l'État. Quel intérêt, supérieur à celui de la transaction réalisée? Je n'en vois pas. Si des lecteurs sont mieux inspirés...

Une plainte déposée par des députés PS est dans les tuyaux de la Justice. Mais maintenant que le parti de ces plaideurs est au pouvoir, en vertu du principe rappelé plus haut, "on" peut y aller franco! Jérôme Cahuzac, successeur à cinq ans de distance d'Éric Woerth, avait donc décidé la révocation de la vente.

Jérôme Cahuzac est Docteur en Médecine, talentueux self-made man en Finances. Mais le droit, le français, est on ne peut moins "pifométrique". J'imagine le Ministre, la main levée pour signer la révocation....pas gratuite. L'acheteur ne va pas se laisser faire, il va faire un procès, demander le remboursement, des dommages et intérêts. On est parti pour un bout de temps! Alors, si on demandait l'avis d'un juriste?

Le dit juriste a consulté ses livres, fait une revue de la jurisprudence, et sa conclusion a été nette et sans bavure: la vente était parfaitement légale, de A à Z!

Jérôme Cahuzac, je le suppose fortement, a du pousser un ouf de soulagement et a pu poser sa plume. Quant aux "homo insapiens laigneliformis", en grand nombre à l'assemblée, ils ne seront pas contents. Mais ce n'est que la première fois. La suite ne sera pas triste.

Sceptique

*Il faut reconnaitre que le siège du droit dans le coeur est une opinion très répandue, et affirmée, en France. C'est peut être ce qui a poussé notre société à privilégier le droit écrit au droit coutumier.