À propos de la "clause de conscience".

Est-ce le pire des droits de l'homme? On peut se le demander à entendre les réactions indignées que son évocation suscite.

En fait, oui, "elle" dérange les "ayant-droits", et quel citoyen n'est pas, de nos jours, un "ayant-droit". Je me rappelle les réactions furieuses d'une lectrice d'un de mes billets consacré à l'euthanasie. La "clause de conscience" était, sur ce sujet, attendue de nombre de médecins. Elle est réapparue à propos des "déserts médicaux": les médecins auraient-ils le droit de refuser des affectations autoritaires?

Elle refait surface depuis qu'on annonce une loi sur le mariage "pour tous", c'est à dire possible pour les homosexuels. Comme des maires ont exprimé leur répulsion, devant leur Assemblée, le Président François Hollande leur a accordé explicitement le droit à la "clause de conscience", en l'occurrence le droit de confier à un adjoint ou à un conseiller municipal la charge de recevoir le consentement des époux. Ce serait bien le diable, dans le Conseil d'une grande commune, de ne trouver personne de bonne volonté. Reste la possibilité d'un bloc formé par un conseil unanime d'une petite commune, comme l'a évoqué Christiane Taubira, qui s'y connait en têtes dures.

Cette crainte peut être relativisée par la faible probabilité d'une demande de mariage homosexuel dans une petite commune. Mais cela doit rester possible, et la Loi prévoiera sans doute la réquisition, dans ce cas.

Car, promis-juré aux "autres intéressés", qui se sont précipités au Palais de l'Élysée, la "clause de conscience" ne sera pas inscrite dans la Loi. Mais est-ce qu'elle en sera pour autant impossible? Notre histoire encore récente en a démontré les vertus. Son invocation pourra-t-elle jamais être un motif de révocation ou de sanction?

Si les maires sont des représentants de l'État, chargés, comme l'a rappelé le Président de la République, de l'application des lois, ce sont en même temps, des élus, et ils ont à rendre compte à leurs électeurs. Qui se moquent bien de cet aspect de leur fonction!

Sceptique

Comments

[Sceptique]

Ce conflit entre devoir, mission, d'un côté, et "clause de conscience" de l'autre, en fait,refus, pour raisons personnelles, d'exécuter la tache, s'est peu à peu installé dans notre société. Je pense que la "jurisprudence" s'enracine dans la période de l'occupation, du gouvernement de Vichy, à l'occasion de laquelle, la question de l'obéissance s'est posée lourdement. Il s'y ajoute maintenant cet individualisme conférant le droit de juger sa mission.

[pierregautier75]

1. Je ne vois pas bien le sens de la "clause de conscience" dans le cas du "mariage pour tous"; cela me parait un abus de langage.



2. La notion de clause de conscience est tout à fait légitime, mais elle me semble peut compatible avec la fonction de maire (celui-ci peut toujours démissionner s'il estime que les lois qu'il est chargé de faire exécuter constituent des atteintes graves à la conscience). Reconnaitra-t-on aussi une clause de conscience pour les juges?