"RETOQUAGES" DE LOIS PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL: POURQUOI CES FAIBLESSES?
C'est une, ou ce sont des, faiblesse(s), que toute démocratie rencontre, par essence. Leur pouvoir émanant du peuple, sans distinction entre les individus qui le composent, l'exercice de la politique ne peut être, par principe, un métier. Par principe, car, en fait, on voit bien partout que ceux qui s'engagent en politique le font durablement, le plus longtemps possible, et que les électeurs semblent bien privilégier l'expérience, ou se laisser séduire par une présomption de compétence.
Le droit, par contre, ouvre à un métier, celui d'homme de loi, de juriste. Que sont, familièrement, les avocats, les juges, les notaires. Si ces professions, particulièrement les deux premières, sont plutôt bien représentées dans la politique, elles ne peuvent en avoir l'exclusivité.
Le droit répond à une nécessité, la justice, et ne décrit que les nécessités de la dite justice. Les désirs des hommes n'y ont pas une place prévue.
Or, précisément, il n'y a pas d'hommes sans désir, et les élus sont les porteurs des désirs de leurs électeurs, qui les choisissent en fonction de la correspondance entre leurs désirs, et les promesses de leur satisfaction énumérées par les candidats. Ni le droit, ni la justice, n'ont une place garantie dans les programmes.
Tellement bien que les démocraties sont obligées de créer un cadre juridique définissant un contenu de nécessités et des limites aux désirs du peuple, représentés par leurs élus. Cela s'appelle une constitution. Qui définit les pouvoirs à mettre en jeu: législatif, exécutif, et judiciaire, et les institutions séparées devant les exercer. Ainsi, le pouvoir législatif est assujetti au contrôle du Conseil Constitutionnel qui vérifie la compatibilité entre la loi votée et la constitution qui fixe les limites des lois.
Les élus ne seraient pas des hommes s'ils ne cherchaient pas à faire passer la satisfaction de leurs désirs (les mêmes que ceux de leurs électeurs), dans les lois qu'ils votent. Leurs adversaires veillent, et bien que politiquemant minoritaires, ils n'ont pas forcément juridiquement tort, et ils saisissent le conseil constitutionnel. Qui, s'il y a vraiment une incompatibilité entre le désir enrobé dans la loi, et la justice définie par la constitution, déclare la loi non valide.
Ce genre d'incidents, qui fait douter de la compétence des législateurs, touche alternativement les majorités qui sortent des urnes. La typologie des bévues diffère sans doute entre la droite et la gauche. Mais il ne s'est jamais vu que le Conseil Constitutionnel traverse une législature à ne rien faire.
Sceptique
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