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Sceptique
28 mars 2013

PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, PRÉSOMPTION DE CULPABILITÉ? CHAPITRE 1: JÉRÔME CAHUZAC

Patatras! Il n'est de bruit depuis une heure ou deux que de l'aveu de Jérôme Cahuzac. Il avait bien un compte à l'étranger.  Pour un homme politique, au niveau qu'il a atteint, c'est un "péché mortel". Je me suis trompé, par sympathie pour lui, par détestation d'un certain journalisme. Je ne suis pas heureux de son triomphe.

Soyons sans illusions. Ce n’est pas au nom de la présomption d’innocence que Médiapart monte des dossiers, qu’elle les fournit tout chauds à la Justice. C’est au contraire par désir d’une culpabilité, par parti-pris, bien plus « payant ».

Médiapart a pris le relais d’un faisceau de haines partielles, et partiales, chacune pour leur compte, ayant comme objet un chirurgien positionné sur un des créneaux juteux de la chirurgie esthétique, celles des implants dans le cuir chevelu. Fortune faite, le brillant chirurgien s’était pris de passion pour la politique, avait commencé par prendre sa place au maire de Villeneuve sur Lot, chef-lieu du département du Lot-et-Garonne, puis lui avait soufflé son mandat de député. Avec l’adoubement du Parti Socialiste, ravi de ce recrutement imprévisible. Il y a tellement bien réussi, ce « né coiffé », qu’il était Ministre du budget au moment où l’approche d’un procès s’est précisée.

Il n’est plus rare de nos jours qu’un homme ayant réussi change de femme, comme d’habilleur et de modèle de voiture. Les symboles phalliques doivent être mis à jour. Nous en sommes donc déjà à deux ennemis jurés, le député, la femme, évincés dans un ordre qu’on peut ignorer. Il s’y adjoint un troisième, auto-proclamé, un inspecteur des impôts qui postule que la fortune du nouveau riche doit être infiniment plus importante que celle que le contribuable reconnaît. Contre l’avis de sa hiérarchie, il soupçonne, et il va chercher à la prouver, l’existence d’un compte en Suisse, le plus proche des paradis fiscaux. S’il n’arrive pas à le coincer, c’est parce que le fraudeur a fermé son compte, pour en cacher  le contenu ailleurs. Pourquoi cet inspecteur harceleur a cette conviction, au terme d’une cascade de suppositions ? Parce que le conseiller en matière de gestion de patrimoine choisi par Jérôme Cahuzac a été fortement soupçonné, lui, d’avoir monté une combine de comptes cachés, sans le nom des titulaires, le respect de la parole constituant la garantie offerte aux clients. La base du soupçon secondaire, c’est que Cahuzac n’a pu se priver d’une telle offre. La preuve serait un enregistrement d’une conversation téléphonique entre Jérôme Cahuzac et son « conseiller en gestion de patrimoine », évoquant ce compte et sa fermeture, compliquée selon les termes de la conversation, où la voix de l’homme politique serait reconnaissable.

Il fut un temps où ce genre de preuves, considéré comme falsifiable, n’était pas recevable par la justice. Les temps ont changé : la justice accepte de les prendre en compte, et cherche à en étayer l’authenticité en menant sa propre enquête.

Seulement, dans le cas qui intéresse une justice bien servie par Médiapart, le système reproché ne laisse jamais apparaître le véritable nom du propriétaire du compte, et sa fermeture ne peut donc être effectuée par lui même, inexistant aux yeux de la banque. On ne voit plus, alors, à quoi rime cette conversation. Et qui serait le traitre ayant mis en route le magnétophone ? Difficile d’imaginer que ce fût le conseiller lui-même.

La convergence des haines, affichées, la multiplication des accusations, la fabrication de cette « preuve », qui sera démolie par la défense, me convainquent de l’innocence de Jérôme Cahuzac. Il la proclame, ce qui ne la prouve pas. Mais l’acte d’accusation ne fait pas mieux.

Sceptique

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Commentaires
C
L'habeas corpus date de 1640, codifié effectivement en 1679 bien qu'il y ait eu des exemples précédents et qu'effectivement la Magna Sarta ne s'appliquait qu'aux Freemen, ce qui a amené des historiens à estimer que la référence à la MC est mal fondée...<br /> <br /> Pour ce qui est de Cahuzac, c'est maintenant réglé mais effectivement la réflexion reste valable.<br /> <br /> En ce qui concerne les hommes qui réussissent, il est vrai qu'ils troquent voiture et femme pour un modèle plus récent.
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S
Il me semblait bien que l'habeas corpus (obligation de présenter, en vie, la personne arrêtée devant le tribunal compétent) datait de la "Magna Carta" et ne concernait alors que les "hommes libres", c'est à dire les descendants des envahisseurs normands. Comme la tendance des pouvoirs à s'asseoir sur ces règles est forte sous tous les cieux et à toutes époques, elle a été rappelée au monarque régnant à plusieurs reprises. En particulier après l'épisode de la dictature de Cromwell. Son écriture définitive date de 1679.
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L
Il faut comprendre le principe de la "présomption d’innocence". Il remonte à la période de Cromwell ou à celle de la restauration de la monarchie britannique, il faudra à mes lecteurs rechercher. <br /> <br /> <br /> <br /> En tous cas, ce fut une époque où l'on exécutait des présumés coupables sans preuve ni procès et où il apparut que nombre de victimes de ces exécutions "extra-judiciaires" étaient innocentes. On institua alors le principe de "l'habeas corpus" qui voulut que nul ne fut condamné sans procès.<br /> <br /> <br /> <br /> Une inculpation (aujourd'hui dite "mise ne examen") est un acte qui ne peut être prononcé que sur des présomptions graves. Cet acte ouvre le droit à l'inculpé de se défendre jusqu'à l'issue définitive de la procédure. Prononcer une mise en examen (ex inculpation) sur des présomptions insuffisantes constitue une faute professionnelle grave pour un magistrat, car le présumé innocent, du point de vue du jugement final, est tout autant présumé coupable, du point de vue de la procédure en cours et donc aussi de l'opinion.
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S
Faute corrigée!
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S
Merci pour la correction! Vous vous entendriez bien avec Line Gingras (lien sur mon blog: choux de Siam).
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Sceptique
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