C'est un modeste article en bas de la page 7(France) du "Monde" du 8 Janvier. Son titre:"Le Président du Conseil Constitutionnel fait part de son agacement."

Et le sous-titre, plus accrocheur, mais à la typographie plus discrète:"À l'occasion des voeux, Jean-Louis Debré a adressé un sévère rappel à l'ordre sur les "malfaçons législatives".

À l'occasion de chaque législature; un certain nombre de lois concoctées par le gouvernement ou par le parlement ne franchissent pas le contrôle du Conseil Constitutionnel. Leurs auteurs doivent refaire leur copie, ou admettre que l'esprit même de leur projet de loi est anticonstitutionnel, et y renoncer. Mais souvent, remarque cette fois-ci Jean-Louis Debré, des dispositions rejetées réapparaissent dans de nouveaux textes quelques mois plus tard!

Si les assemblées parlementaires d'aujourd'hui ne sont plus "trustées" par les avocats, elle ne sont pas dépourvues de rédacteurs à la formation juridique solide, et les responsables gouvernementaux de haut niveau, s'ils sortent un peu moins souvent de l'ENA, sont généralement passés par les instituts de sciences politiques. 

Il est donc difficile d'invoquer l'ignorance ordinaire à l'origine de ces malfaçons de projets de lois, présentés en fin d'élaboration, ou plus souvent après adoption, au Conseil Constitutionnel, à la demande de l'opposition.

L'ignorance-passion, le "je ne veux pas le savoir", ou, plus perfidement, "on va tenter le coup", sont forcément impliqués dans la rédaction défectueuse du projet de loi. Que les parlementaires de la majorité voteront les yeux fermés.

Il est difficile de ne pas se rappeler la profession de foi lancée par un tout frais député du Parti Socialiste, en 1981, à l'opposition d'alors:"Vous aurez juridiquement tort, puisque vous êtes politiquement minoritaires." Ce député s'appelait Laignel. Son "principe" est toujours bien vivant. Le pouvoir du peuple ne peut avoir de limites, la pensée est toute puissante si elle est supportée par la majorité. Le garde-fous qu'est le Conseil Constitutionnel, limite posée par la raison à la souveraineté populaire, n'est pas près de manquer de travail!

Dans certains cas, il y aurait la solution de modifier la constitution. Mais il faudrait pour cela rassembler les trois cinquièmes des deux assemblées réunies, ou prendre le risque d'un référendum, sur une question forcément complexe. Et ce moyen législatif est souvent utilisé par les électeurs contre celui qui a posé la question, et non au profit de la question elle-même. La prudence est de mise!

Sceptique