Si, en Europe, à force d'en faire, des "lois de la guerre" ont fini par être convenues, et plus ou moins respectées, en fonction de la rétorsion à craindre, dans un pays en guerre, la loi ordinaire est suspendue.

En Septembre 1939, lors de l'entrée en guerre contre l'Allemagne, tous les étrangers installés en France furent contrôlés, et les citoyens allemands furent internés. Beaucoup étaient des opposants au nazisme, et les occupants firent pression sur le gouvernement de Vichy pour les "récupérer". Un certain nombre d'évasions vers l'Espagne fut organisé.

En Juin 1940, la situation désespérée incita Mussolini à entrer en guerre aux côtés de l'Allemagne. Ce fut au tour des résidents italiens d'être tracassés, "un certain temps".

La guerre qui nous est faite depuis des mois, par Al Qaeda d'abord, par l'E.I. ou Daech, maintenant, n'a pas été déclarée par un ambassadeur, mais sous forme de passages à l'acte terroristes. La situation est moins franche, plus difficile, car si la guerre nous est déclarée, le belligérant est sur notre territoire, mélangé à la population. Il faut parvenir à l'en distinguer afin d'éviter des dommages collatéraux. 

C'est plus un travail de police que de guerriers. Il n'y a pas de front, d'uniformes, de drapeaux.

Nous nous trouvons, juridiquement parlant, dans une situation très semblable à celle du début de la guerre d'Algérie. La rébellion algérienne était considérée comme une association de malfaiteurs! Leurs meurtres nécessitaient une enquête judiciaire, et le juge* était convoqué sur les lieux. Il fallait lui faire un rapport médico-légal, exhumer et autopsier les victimes vaguement ensevelies, ou jetées dans des puits. Cette fiction a été mise sous le coude bien avant la conclusion politique.

La société française d'aujourd'hui est en mesure de maintenir ses procédures, le nombre d'actes étant sans commune mesure avec ceux commis en Algérie. Mais la prévention, grâce au renseignement, bien plus facile qu'alors, grâce à la surveillance des divers modes de transmission, de celle des sites diffusant la propagande hostile, ne peut subir aucun frein, d'aucune sorte. Les forces de l'ordre doivent disposer du renseignement et l'exploiter en temps réel. Un détour par le bureau d'un juge constituerait un retard, et une possibilité de fuite, en plus.

C'est l'esprit des mesures soumises à l'approbation urgente du Parlement. "On" s'étonne de ce que la Garde des Sceaux ne réagisse pas, mais l'état de guerre, de fait, ou déclaré, suspend en partie la Loi ordinaire. Personne ne craint que le parlement se dérobe à son devoir.

L'exécution de cette loi sera examinée périodiquement par la commission parlementaire désignée, mais la police et la gendarmerie pourront utiliser tous les moyens techniques facilitant la surveillance, sans contrôle en amont. 

Les gangsters n'en ont qu'à l'argent, les terroristes à tout un chacun. C'est la différence.

Sceptique