LE DROIT DU TRAVAIL EN QUESTION.

À ma connaissance, le Droit du Travail français ne régit des rapports entre les employeurs et leurs salariés, que les droits de ses derniers, en matière de rémunération, et, surtout, de sécurité de l'emploi, mis à l'abri de l'arbitraire de l'employeur. C'est la définition et le contenu de cet "arbitraire" qui font de ce code, en toutes circonstances, un obstacle à l'embauche*.

Chaque crise économique, affectant l'ensemble de l'activité du même nom, demande, offre, solvabilité, se traduit par des fluctuations brusques et violentes de l'emploi...privé, le seul exposé aux avatars économiques.

La dernière en date commence en 2008, avec la crise des subprimes, aux États-Unis, se répandant comme des trainées de poudre, dans le système financier du monde entier. 

"Laissons les banques tomber" avaient crié tous les ignorants du monde**, ce qui faisait un paquet conséquent. Mais les décideurs du même monde, en pointe desquels était notre Président, Nicolas Sarkozy, s'en sont bien gardés, se sont portés garants de tous les comptes, ont fait financer, par leurs Banques Centrales, les banques privées touchées par la perte d'une partie de leurs avoirs.

Ce qui a permis, pendant les quatre années suivantes, une convalescence, puis, une guérison du système bancaire mis à mal. Que ce fut de la faute de certains ne pouvait se conclure par la condamnation de tous.

Les activités de production industrielle, face à une consommation apeurée, ont eu plus de mal à redémarrer, et avec elles, un chômage lourdement aggravé. Si l'économie mondiale a parfois trébuché, elle s'est globalement remise, tirée par la Chine et les États-Unis. L'Europe s'est partagée, entre champions et traînards, dont la France, où les critiques du capitalisme sont les plus ferventes, et ont combattu toutes les mesures structurelles engagées par la majorité d'alors. Les mêmes critiques ont refusé toute adaptation de notre système de protection à la situation créée par la crise mondiale. Le désaveu de Nicolas Sarkozy en fut la conséquence, et François Hollande, élu pour sa position de déni, mit deux ans à timidement changer de cap. Sa majorité est affaiblie par l'entêtement des plus dogmatiques. 

François Hollande s'était fait fort d'inverser la courbe du chômage, ascensionnelle depuis le début de la crise. Il n'en fut rien, et il se décida à proposer une autre manoeuvre, favorisant les entreprises au lieu de les menacer de sanctions. Il rencontra l'opposition de sa "gauche", mais la majorité de ses parlementaires respectèrent ses décisions, plutôt modérées. Dix-huit mois plus tard, ces mesures sur la fiscalité et les charges sociales n'ont pas inversé la "courbe du chômage". La Loi "Macron", visant à libérer l'activité économique du carcan réglementaire français, vient à peine de commencer à fonctionner. La progression du chômage a ralenti, mais elle persiste.

Il est nécessaire d'entreprendre une révision du Code du Travail, dont les contraintes sont un obstacle permanent à l'embauche de longue durée, créant un contrat de fait entre l'employeur et son salarié. Mais la raison d'être des syndicats est la défense des salariés, et "ils" ne veulent pas prendre en compte les obstacles structurels créés et entretenus par la crise.

L'idée qui semble "caressée" par ce pouvoir,"traitre" envers sa gauche, est une sorte de passage en force. Les accords "de branche"***, négociés entre les syndicats et le patronat concerné, s'ils ne sont pas incompatibles avec l'esprit du Code, se substitueraient au Code et à sa lettre.

Ça promet quelques bagarres entre syndicats de culture "non signataire", et ceux de la "signataire", majoritaires, en nombre d'adhérents. Ce qui permet d'écourter les conflits. Mais pas d'améliorer durablement les conflits sociaux.

L'article de Claire Guélaud (le "Monde" du 4 Septembre 2015, p.7),dont je m'inspire, comporte un encart en grosses lettres bleues:"POUR NE PAS DÉMOLIR NOTRE DROIT SOCIAL, UN CHANGEMENT SUPPOSERAIT D'ÊTRE PORTÉ PAR DES ORGANISATIONS PATRONALES ET SYNDICALES PUISSANTES.

Tout est dit  de la situation réelle dans cette sentence. La France n'a pas de culture syndicale et patronale. Le rapport de forces est toujours en première intention. Le patronat est l'ennemi des syndicats et réciproquement. La Loi de 1884 qui organise les syndicats est sommaire, et largement outrepassée. Le financement des syndicats, non assuré suffisamment par les cotisations, repose sur les aides de l'État et les emplois fictifs. Que ce soient les syndicats de salariés, ou de patrons, ils sont minoritaires par rapport à leurs bénéficiaires. Qui profitent tous des accords obtenus par quelques uns.

Cette situation malsaine et facile (pourquoi se "mouiller" puisqu'on profitera de l'accord signé par les autres?, Pourquoi se syndiquer, puisque il y en a quelques uns qui le font?), exigerait autre chose que des mesurettes. 

La solution, nécessaire en France, serait l'obligation d'être syndiqué, salarié, patron, ou indépendant, pour bénéficier des accords conclus par la majorité des organisations, de salariés, d'employeurs, de travailleurs indépendants. La compétition n'avantagerait pas les refus.

Le cotisant aurait le droit de changer de défenseur tous les deux ans. Les organisations ne seraient pas à l'abri de poursuites judiciaires par leurs mandants mécontents, ou par leurs victimes. Leur financement serait assuré, après une phase d'adaptation, exclusivement par les cotisations de leurs adhérents.

Sceptique

*Beaucoup d'artisans travaillent longtemps seuls, car une première embauche affaiblit considérablement le bénéfice de l'entreprise.

**Le Président George W. Bush, qui laissa tomber la banque Lehman Brothers, en fit partie.

***Groupant les entreprises d'activité proche.