DIALOGUES DE SOURDS.

L'avertissement de la Cour des Comptes du non respect des 35 heures par la majorité des collectivités locales, au profit de leurs salariés, passe mal chez les bénéficiaires de cette mansuétude. 

Les dialogues entre les représentants syndicaux et les journalistes attirés par le scoop ne vont pas plus loin que le déni de l'anomalie, et le refus de toute correction. Dont l'effet serait invisible au cas par cas, et ne serait perceptible qu'à l'échelle du département....peut-être. La défense syndicale est une contre offensive. Philippe Martinez rétorque que la solution est la semaine de 32 heures. Les représentants syndicaux sur le terrain décrivent l'esclavage des personnels visés, et l'urgence d'embauches propres à les soulager.

Les hôpitaux et autres établissements de santé, réellement surmenés, sont efficacement exposés en première ligne. Leurs déficits en agents diplômés ne peuvent être comblés que par des...diplômés. Non disponibles.

Ce sont les autres services  qui sont concernés par les critiques de la cour des comptes. Leurs effectifs dépendent des Communautés de Communes. Tout revient donc aux élus, à leurs représentants au niveau exécutif. La gestion des personnels nécessite une certaine autorité. Disposer d'une "grande gueule" est un avantage pour une "com de com". 

La demande de l'État de corriger ces anomalies, dont la somme est coûteuse, sera-t-elle satisfaite? J'ai de rérieux doutes. Je crains en particulier que l'effort soit demandé aux "maillons" faibles.

Sceptique

Comments

[Sceptique]

Les entreprises ne sont pas immortelles, comme l'État (à la même échelle de temps)

[Diotima]

Je comprends...En tout cas dans les entreprise c'est tout autre chose...Tout le monde travaille bien plus que 35 heures, presque jamais payées...C'est le problème inverse.

[Diotima]

Cher sceptique,

essayons de poser le contexte. Tout d'abord cette réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française mise en place par le gouvernement Lionel Jospin à partir de l’année 2000. La loi travail publiée en août 2016 a instauré la prépondérance de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de temps de travail, de congés ou d’heures supplémentaires. Ainsi, quand une négociation concernant la durée du travail donne lieu à un accord majoritaire dans une entreprise, celui-ci prime sur les accords de branche. La durée légale du travail reste fixée à 35 heures, mais un accord d’entreprise peut prolonger la durée du travail de 44 à 46 heures sur 12 semaines.



La loi Travail prévoit également que les salariés puissent être consultés par référendum pour approuver un accord d’entreprise. Selon Caroline Diard, Professeur associé en Management des Ressources Humaines et Droit "Le programme du candidat Macron prévoyait un maintien de la durée légale du travail à 35 heures. Cependant il souhaitait, dans la droite ligne de la loi travail déjà promulguée, permettre aux entreprises d’y déroger grâce à des « accords négociés majoritaires » au niveau des branches ou des entreprises afin de « négocier d’autres équilibres ». La mesure pourrait permettre, par exemple, aux jeunes de travailler plus de 35 heures et aux seniors de travailler 30 ou 32 heures par semaine.

Actuellement pour mémoire, la durée légale hebdomadaire demeure de 35 heures (seuil de déclenchement des heures supplémentaires) et 1 607 heures annuelles (incluant la journée de solidarité créé en 2004).



Ces évolutions successives interrogent sur le sens et la place de la notion de temps de travail. Il semblerait qu’il s’agisse d’une variable d’ajustement. La réglementation relative au temps de travail évolue avec la société : conjoncture économique, place des loisirs et de la famille, valeur travail. Limiter le temps de travail libère le salarié pour vaquer librement à d’autres occupations. Le temps moyen travaillé en France reste supérieur à 35 heures (37,5 heures en moyenne). Laisser s’installer l’oisiveté en diminuant le temps de travail en réponse à une problématique économique pose notamment la question de l’implication de chacun dans son entreprise, mais dans la société également !



Le président Macron et son gouvernement se sont d’ores et déjà attelés à la réforme du Code du travail. Cette réforme se ferait par ordonnances. La loi travail avait déjà consacré la « primauté » donnée aux accords majoritaires d’entreprise, en ce qui concerne le temps de travail. Ce principe devrait perdurer et s’étendre aux conditions de travail et à la gestion des heures supplémentaires. Désormais, en matière de temps de travail, le chef d’entreprise devrait être le maître en son royaume." ("The Conversation", article du 28 mai 2017) Et aujourd'hui? Le gouvernement veut augmenter les temps de travail des agents de la fonction publique territoriale pour compenser une partie des suppressions de postes d’ici 2022. Tout a été dit!